Droit des sociétés Maître Emmanuelle ALLART, Notaire à Orchies
L’office notarial de Maître ALLART accompagne les entrepreneurs, dirigeants, associés et investisseurs dans toutes les étapes de la vie juridique d’une société. Le notaire intervient pour sécuriser les décisions, établir les actes nécessaires et garantir la conformité des opérations avec le droit des sociétés.
Constitution & choix de la forme sociale
Opérations sur le capital & modification statutaire
Gouvernance, décisions collectives & vie sociale
Sociétés civiles immobilières (SCI)
Transmission & restructuration des entreprises
Constitution et choix de la forme sociale
Accompagnement à la création d’entreprise
Créer une société implique des choix structurants : forme juridique, organisation entre associés, répartition du capital ou encore modalités de fonctionnement.
Maître ALLART vous guide dans ces décisions afin de sécuriser le projet dès son origine.
Conseil sur les formes sociales
SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, sociétés civiles…
Chaque structure présente des avantages, contraintes et impacts juridiques différents.
Le notaire vous oriente vers la forme la plus adaptée à votre activité, votre projet et vos objectifs patrimoniaux.
Rédaction et authentification des statuts
Le notaire rédige ou vérifie les statuts afin d’assurer leur conformité aux dispositions légales, leur cohérence interne et la protection des intérêts des associés.
L’acte authentique confère une date certaine, une force probante renforcée et une conservation durable.
Opérations sur le capital & modification statutaire
Augmentation et réduction du capital
Entrée d’un nouvel associé, renforcement des fonds propres, réorganisation du capital : les opérations liées au capital nécessitent des actes précis et strictement conformes au droit.
Le notaire établit et authentifie les actes garantissant la sécurité juridique de ces décisions.
Cession de parts sociales et intégration d’associés
La cession de parts sociales, notamment en SARL ou SCI, doit respecter des formalités légales spécifiques : agrément, information des associés, rédaction d’actes.
Le notaire sécurise l’opération, vérifie les conditions et établit les actes adaptés.
Modifications statutaires
Changement de gérant, transfert de siège social, transformation de la forme sociale, prorogation de la durée…
Le notaire accompagne les dirigeants dans la rédaction et la mise à jour des statuts, en sécurisant chaque étape de l’évolution de la société.
Gouvernance, décisions collectives & vie sociale
Assemblées générales et décisions des associés
Certaines décisions majeures doivent être formalisées avec rigueur.
Maître ALLART veille à la conformité des délibérations, assure la rédaction des procès-verbaux et garantit le respect des conditions de quorum et de majorité.
Pactes d’associés et organisation interne
Le pacte d’associés encadre le fonctionnement interne de la société : modalités d’entrée ou de sortie, pouvoirs, prérogatives, droits financiers…
L’office notarial aide à définir un cadre clair, équilibré et conforme au droit.
Sociétés civiles immobilières (SCI)
Constitution et gestion des SCI
La SCI est un outil fréquemment utilisé pour gérer ou transmettre un patrimoine immobilier.
Maître ALLART vous accompagne dans :
- la constitution de la société,
- la rédaction des statuts,
- les opérations de cession de parts,
- les apports ou retraits d’associés,
- les modifications nécessaires en cours de vie sociale.
Sécurisation des actes immobiliers réalisés par la SCI
Lorsqu’une SCI achète, vend ou apporte un bien immobilier, l’intervention du notaire est indispensable pour assurer la validité juridique et la publication foncière de l’opération.
Transmission & restructuration des entreprises
Anticiper la transmission d’entreprise
La transmission d’une société, d’un fonds ou de parts sociales requiert une analyse approfondie des enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux. Le notaire joue un rôle central dans cette étape décisive : il analyse la structure de l’entreprise, le patrimoine professionnel et familial, puis identifie la stratégie la plus adaptée (donation, cession, pacte Dutreil, démembrement…).
Véritable copilote juridique, il sécurise chaque phase, anticipe les risques et veille à préserver l’équilibre entre repreneur et héritiers. Son intervention permet d’organiser une transition fluide, conforme aux objectifs du dirigeant, tout en assurant la pérennité de l’entreprise et la cohésion familiale.
Restructurations et transformations
Fusion, scission, apport partiel d’actif, transformation de forme sociale : certaines opérations nécessitent des actes authentiques et une expertise rigoureuse.
Maître ALLART vérifie les conditions de validité et accompagne l’entreprise dans la réalisation de ces opérations, en sécurisant chaque étape du processus.
L'office notarial à vos côtés
Pour toute question relative à la création, la gestion ou la transmission d’une société, vous pouvez contacter l’office notarial d’Orchies par téléphone au 03 20 61 01 49 ou par message via notre page contact.