Liens utiles
Pour vous aider à avancer concrètement dans vos réflexions, nous avons réuni ici les simulateurs et guides officiels indispensables à la préparation de vos projets immobiliers et professionnels.
Droit immobilier
Simulez l'impôt sur la plus-value immobilière
Les Notaires de France, garants de la sécurité juridique et fiscale immobilière, vous offrent ce calculateur technique de plus-value pour estimer le montant exact de l’impôt dû lors de la vente d’une résidence secondaire ou locative, vous permettant d’anticiper le montant net réel qui vous reviendra.
Vérifiez votre éligibilité au Prêt à Taux Zéro
L’ANIL, expert de référence dans le secteur du logement, vous présente son simulateur officiel d’éligibilité au Prêt à Taux Zéro pour vérifier instantanément vos droits et le montant de cette aide de l’État, afin d’optimiser votre montage financier et réduire le coût de votre crédit.
Évaluez votre capacité d'emprunt
L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), organisme reconnu pour son conseil neutre sur l’habitat, vous propose son outil de diagnostic financier pour évaluer votre capacité d’emprunt réelle en fonction de vos revenus et apports, afin de cibler des biens immobiliers parfaitement adaptés à votre budget.
Estimez vos frais d'acquisition
Immobilier.notaires.fr, le portail officiel de l’immobilier des Notaires de France, vous présente ce simulateur de frais d’acte incluant les taxes de l’État et émoluments pour calculer votre budget global avec précision et sécuriser votre plan de financement sans mauvaise surprise.
Droit des affaires
Créez votre entreprise et choisissez le bon statut
Les Notaires de France, partenaires juridiques incontournables des entrepreneurs, vous présentent leur guide complet sur la création d’entreprise et les formes sociales (SARL, SAS…) pour vous aider à choisir la structure la plus adaptée afin de protéger votre patrimoine et pérenniser votre activité.
Comprenez et évaluez votre fonds de commerce
Les Notaires de France, experts en droit commercial, détaillent dans cette fiche pratique les composantes du fonds de commerce (clientèle, bail, enseigne) pour vous permettre d’en apprécier la juste valeur et de sécuriser vos négociations lors d’une vente ou d’un achat.
Maîtrisez votre bail commercial
Les Notaires de France, spécialistes de la rédaction d’actes sécurisés, vous éclairent sur les règles impératives du bail commercial (loyers, renouvellement) pour vous permettre de signer un contrat équilibré et de garantir la stabilité de votre emplacement professionnel sur le long terme.
Réussissez la transmission de votre entreprise
Les Notaires de France, acteurs clés de l’ingénierie patrimoniale, exposent les stratégies de cession ou de reprise d’entreprise pour vous aider à anticiper les lourds enjeux fiscaux et familiaux, assurant ainsi une transition fluide et la survie de l’outil de travail.
Droit rural
Découvrez les avantages du bail rural à long terme
Les Notaires de France, interlocuteurs historiques du monde agricole, décryptent les avantages fiscaux et la stabilité du bail rural à long terme pour vous permettre d’optimiser la gestion de vos terres agricoles dans une relation gagnant-gagnant entre propriétaire et exploitant.
Anticipez votre transmission agricole
Les Notaires de France, experts des spécificités du droit rural, vous présentent les solutions juridiques pour transmettre votre exploitation afin d’éviter le morcellement des terres tout en assurant l’équité entre vos héritiers et la continuité de la ferme familiale.