Droit du patrimoine Maître Emmanuelle ALLART, Notaire à Orchies
L’office notarial accompagne les particuliers dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine. Maître ALLART informe sur les solutions adaptées, sécurise chaque démarche et établit les actes authentiques nécessaires dans le respect des règles civiles et fiscales applicables.
Donations & organisation patrimoniale
Transmission et stratégies patrimoniales
Succession
Testaments & dernières volontés
Donations & organisation patrimoniale
Donations entre vifs
Donation à un enfant, à un époux ou à un proche : ces actes permettent d’organiser une transmission anticipée du patrimoine.
Le notaire vérifie les conditions de validité, explique les conséquences civiles et fiscales, et rédige l’acte authentique garantissant la sécurité juridique de l’opération.
Donations-partages
Cette technique permet de transmettre son patrimoine en répartissant dès aujourd’hui les biens entre les héritiers, tout en sécurisant l’équilibre familial. Elle présente également un avantage fiscal majeur : les valeurs retenues dans l’acte sont gelées, ce qui signifie que, lors du décès, ce sont celles fixées au jour de la donation-partage qui seront prises en compte, et non les valeurs réactualisées.
Maître ALLART conseille la structure la plus pertinente et veille au respect des règles protectrices, notamment celles liées à la réserve héréditaire.
Démembrement de propriété
Nue-propriété, usufruit, droit d’usage : le démembrement peut constituer un outil pertinent d’organisation et d’optimisation patrimoniale.
Le notaire présente les effets de chaque option, en contrôle la validité et établit les actes correspondant aux objectifs de transmission.
Transmission et stratégies patrimoniales
Conseils en organisation patrimoniale
Anticiper la transmission, préparer la gestion future d’un bien, organiser la continuité d’un patrimoine familial : le notaire apporte un éclairage neutre et sécurise chaque décision.
Il aide à choisir les dispositifs adaptés selon la situation familiale, l’étendue du patrimoine et les objectifs recherchés.
Patrimoines complexes
Biens multiples, indivisions, structures sociétaires, biens familiaux : certaines situations nécessitent une organisation spécifique.
Maître ALLART propose un accompagnement sur mesure pour structurer efficacement le patrimoine et anticiper ses évolutions.
Succession
Accompagnement des héritiers
Le notaire accompagne les héritiers à chaque étape d’une succession : il identifie les ayants droit, sécurise l’actif et le passif, vérifie les volontés du défunt, rédige les actes obligatoires et assure une répartition équitable. Son rôle : transformer un moment sensible en démarche claire, apaisée et juridiquement solide.
Les actes essentiels de la succession
Plusieurs actes sont indispensables pour assurer un règlement de succession conforme à la loi et parfaitement sécurisé :
- L’acte de notoriété : détermine officiellement les héritiers.
- La déclaration de succession : recense l’ensemble du patrimoine transmis et permet la liquidation des droits.
- Les attestations de propriété : constatent la transmission des biens immobiliers.
Chaque situation familiale étant unique, Maître ALLART adapte son accompagnement aux particularités du dossier.
Testaments & dernières volontés
Rédaction et sécurité juridique
Le notaire vous guide dans la préparation de votre testament, qu’il soit authentique ou olographe ( c’est-à-dire entièrement écrit, daté et signé de votre main).
Son rôle est de garantir l’expression claire de vos volontés, la conformité aux règles successorales et la protection de vos héritiers.
Conservation au FCDDV
Le testament peut être inscrit au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, assurant sa traçabilité et sa consultation au moment du décès.
L'office notarial à vos côtés
Pour toute question relative à l’organisation ou à la transmission de votre patrimoine, vous pouvez contacter l’office notarial d’Orchies par téléphone au 03 20 61 01 49 ou par message via notre page contact.