Droit immobilier traditionnel
Un accompagnement juridique à chaque étape des transactions
Le notaire intervient dès l’amorce d’un projet immobilier, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une acquisition. Son rôle consiste d’abord à réunir et analyser l’ensemble des documents nécessaires : titre de propriété, diagnostics techniques, documents d’urbanisme, informations liées à la copropriété, documents fiscaux ou administratifs, et tout élément pouvant influencer la situation juridique du bien.
Il élabore ensuite les actes essentiels à la réalisation de la transaction. Cela inclut la rédaction du mandat de vente ou de recherche, la préparation de l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente), puis l’établissement de l’acte authentique. À chaque étape, le notaire veille à ce que les droits et obligations de chacune des parties soient correctement définis et que les conditions légales de la vente soient respectées.
La sécurisation de l’opération immobilière
Le rôle du notaire ne se limite pas à rédiger un acte : il garantit que celui-ci est établi sur la base d’informations exactes et complètes. Il contrôle notamment l’existence éventuelle de servitudes, de droits de passage, d’hypothèques ou de restrictions administratives pouvant affecter le bien.
Une fois l’acte signé, il procède à la formalité de publicité foncière, qui permet d’officialiser le changement de propriétaire dans les registres publics. Cette étape assure la transparence des mutations et la continuité des droits immobiliers sur plusieurs décennies.
Baux et actes locatifs
Bail d’habitation et autres baux
Maître ALLART peut être chargée de la rédaction des baux d’habitation, qu’il s’agisse de baux nus ou meublés. L’acte authentique offre une date certaine, une conservation durable et la possibilité d’émettre un titre exécutoire en cas d’impayés, permettant au propriétaire d’engager les démarches nécessaires auprès d’un huissier sans passer par une décision de justice préalable.
Selon les situations, l’étude peut également rédiger d’autres types de conventions locatives, notamment pour les dépendances, les emplacements de stationnement ou certaines locations accessoires. Chaque acte est établi de manière à refléter fidèlement les obligations réciproques des parties et à assurer une sécurité juridique optimale.
Rédiger un bail en forme authentique, c’est offrir une sécurité renforcée aux deux parties.
Pour le locataire, cela garantit un cadre juridique solide et des droits parfaitement préservés. Pour le propriétaire, l’acte authentique apporte une date certaine, une force probante supérieure et une exécution facilitée en cas de litige. Bref : un bail qui dort tranquille… et des relations locatives apaisées.
Droit de la construction
Accompagnement des opérations de construction et d’aménagement
Le droit de la construction réunit des règles qui encadrent les relations entre les différents intervenants à la réalisation d’un ouvrage : architectes, promoteurs, constructeurs, artisans, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage.
Dans ce domaine, le notaire peut participer à la mise en place de projets tels que les lotissements, les opérations de promotion immobilière ou la transformation d’immeubles en copropriété. Il intervient également lors des divisions, réunions ou régularisations nécessaires au sein d’une copropriété existante.
Acquisition en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
Dans le cadre d’une acquisition en VEFA, l’acheteur devient propriétaire progressivement, en fonction de l’avancement des travaux. Le notaire vérifie plusieurs éléments déterminants : la validité du permis de construire, l’affichage réglementaire, les attestations de non-retrait ou de non-recours, ainsi que la présence des garanties légales exigées du vendeur (garantie d’achèvement, assurance dommages-ouvrage, garantie décennale).
Il contrôle également le respect des modalités de paiement échelonné fixées par la loi et applique le régime fiscal propre aux biens neufs, notamment les droits de mutation réduits.
Droit rural
Actes relatifs aux biens agricoles
Le domaine rural répond à des règles spécifiques, notamment en matière de fermage, de préemption, de SAFER ou d’exploitation agricole. Maître ALLART intervient dans la vente et l’acquisition de terrains agricoles ou viticoles, ainsi que dans la constitution ou la modification de sociétés agricoles.
Elle peut également rédiger les baux ruraux qui régissent la mise à disposition de terres ou de bâtiments à usage agricole, en prenant en compte les particularités juridiques de ces contrats.
L'office notarial à vos côtés
Pour toute information relative à un acte ou à un dossier immobilier, vous pouvez contacter l’office notarial d’Orchies par téléphone au 03 20 61 01 49 ou par message via notre page contact.